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DOI
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Diffusion numérique :
9 mai 2018

Un article de la revue Tamaris Bottines FELISA Tamaris L1RlQV

Volume51 , Numéro1 , Printemps, 2018 , p.317–342 Marco Tozzi 26639 Bottes Femme Marron Mud AntComb 40 EU Marron (Mud Ant.Comb) DNg8BV

Tous droits réservés © Les Presses de l’Université de Montréal, 2018

42 Qu’une règle de droit identifiée comme telle soit compréhensible n’induit pas nécessairement que cette règle soit facile à vivre. La sécurité juridique postule que le droit ne doit pas être un instrument d’insécurité. L’essence même du droit est d’ailleurs précisément d’être sécuritaire. Il en découle donc l’idée de simplicité dans la manière que l’on peut avoir de vivre le droit. On pourrait d’ailleurs hasarder l’idée selon laquelle plus une règle de droit est complexe dans sa mise en œuvre, plus elle cause de désagréments non seulement à celui qui doit la mettre en œuvre mais également à celui qui en bénéficie puisque la difficulté peut être source d’incertitude.

43 Plus simple à vivre pour le particulier (A), il est souhaité que le droit le soit également pour le juriste (B).

44 L’intelligibilité du droit en tant que système passe par le souci de le rendre plus facilement opérationnel pour le citoyen ordinaire. Dans cet ordre d’idées, les efforts déjà entrepris doivent assurément être loués. Il s’agit surtout de l’allègement des rapports entre l’Administration et les administrés (1) et de la simplification des procédures (2).

45 Dans “le Château”. Kafka dénonçait la distance et la rigidité de l’État et de son système par rapport aux êtres de chair qui y sont confrontés. Le parcours parfois labyrinthique que le citoyen ordinaire doit emprunter dans ses relations avec l’Administration est une réalité contre laquelle les lois de simplification luttent ouvertement Les Tropéziennes par M. Belarbi Baie Les Tropéziennes par M Belarbi Baie Sandales Femme Rouge Rouge/Multi 40 EU Sandales Femme Rouge (Rouge/Multi) ALGOWM
.

46 Les réformes contemporaines ont ainsi cherché à améliorer la situation du citoyen en relation avec l’Administration. La loi du 12 avril 2000 est venue clarifier ces relations et fait peser sur l’Administration des obligations rendant la situation de l’administré plus favorable. Une disposition issue de la loi de simplification du 20 décembre 2007 est, dans cet ordre d’idées, des plus intéressantes. La loi ouvre en effet la possibilité pour toute personne intéressée de saisir l’Administration, tenue également de se saisir d’office, d’une demande d’abrogation des actes réglementaires illégaux ou sans objet, que cette situation ait toujours existé ou qu’elle résulte de circonstances de droit ou de fait postérieures Converse All Star High Line Ox W Chaussures Gold L YC Sandales pour Femmes Fashion Peep Toe Party Prom éLéGant Court DéContracté/Handmade/Grande Taille Sun 68 Chaussures de Course pour Homme - Gris - 06 Grigio Chiaro 43 Chaussures à élastique Guess noires femme JiwL2QTMaB
. Cette mesure est surtout remarquable en ce qu’elle associe le citoyen au nettoyage du droit. Cette mise en participation de “tout” intéressé peut être de nature à rendre le droit plus intelligible pour lui puisqu’il contribue à la simplification du système. La même loi supprime en outre le certificat prénuptial 58 .

47 On pourrait également citer le décret n 2008-1281 du 8 décembre 2008 qui prévoit que les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services des établissements de l’État devront être tenues à la disposition du public sur un site internet relevant du Premier ministre, à peine pour l’Administration de ne pouvoir s’en prévaloir à l’égard des administrés 59 .

48 La simplification des procédures va également dans le sens d’un droit plus simple à vivre pour les justiciables. A ce titre, les diverses lois de simplification ont cet objectif en mire. On peut citer quelques exemples qui en clarifiant les procédures ou en les modernisant contribuent activement à une plus grande intelligibilité du droit pour le justiciable.

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